David Clarinval renforce les mesures de protection des fonctionnaires fédéraux contre le coronavirus

Au vu de l’évolution de la situation en Belgique, le vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique David Clarinval publie une deuxième circulaire qui renforce les mesures de protection des fonctionnaires fédéraux – et indirectement des usagers des services publics avec lesquels ils seraient en contact - contre le risque de contracter le coronavirus, tout en garantissant le maintien des services publics. Les possibilités de télétravail et de dispense de service en sortent renforcées. Les règles applicables dans une série de cas de figure concrets sont également clarifiées.

Dès le dimanche 1^er mars, David Clarinval avait publié une première circulaire destinée à protéger les membres du personnel de l’Etat contre le risque de contamination par le coronavirus. Il s’était engagé à continuer à suivre la situation de près, et à publier un nouveau texte si cela s’avérait nécessaire.

« Au vu de l’évolution de la maladie sur notre territoire et dans la foulée de ce qu’a décidé le Conseil national de sécurité ce mardi, il m’est apparu important de compléter le premier dispositif par une adaptation des règles en vigueur ainsi que par une clarification de certaines d’entre elles », résume le ministre fédéral de la Fonction publique.

En pratique, la nouvelle circulaire publiée ce jeudi envisage une série de cas de figure concrets.

Ainsi, pour le membre du personnel qui n’est pas malade, le télétravail est encouragé, moyennant accord de la hiérarchie et lorsque la fonction et l’organisation du service le permettent. La règle habituelle prévoit que ces périodes de travail à distance ne peuvent dépasser 3/5è du temps de travail sur l’ensemble de l’année. Mais dans le cas présent, afin de répondre au mieux à la période exceptionnelle que le pays traverse, les jours de travail ainsi prestés ne seront pas pris en considération dans le calcul de fin d’année.

De même, pour éviter au maximum les déplacements entre le domicile et le lieu de travail aux heures de pointe, un étalement des horaires est encouragé, en fonction des nécessités du service et en concertation avec sa hiérarchie.

Si un membre du personnel est reconnu malade et dispose d’un certificat médical, les règles habituelles du congé de maladie s’appliquent.

En outre, si un membre du personnel se sent grippé, il lui est demandé de ne pas se présenter sur son lieu de travail ou de rentrer immédiatement chez lui. Il doit alors contacter son médecin traitant sans tarder, et informer sa hiérarchie du diagnostic posé. Il obtient le cas échéant une dispense de service pour la journée non prestée ou partiellement prestée.

Contact direct

La nouvelle circulaire aborde également la possibilité qu’un fonctionnaire ou agent ait été directement en contact avec une personne dépistée positivement au Codiv-19 dans sa sphère privée ou professionnelle. Dans ce cas, une dispense de service lui est octroyée pour la journée, afin de lui permettre de contacter son médecin, qu’il se soit ou pas présenté sur son lieu de travail ce jour-là. Il s’en remettra ensuite au diagnostic de celui-ci, et en informera sa hiérarchie. Dans l’attente de ce diagnostic, le télétravail sera autorisé. Si celui-ci n’est pas possible au vu de sa fonction, sa hiérarchie est invitée à lui confier d’autres tâches exécutables à son domicile. Et si aucune de ces deux solutions ne s’avère envisageable, une dispense de service lui sera accordée par le fonctionnaire-dirigeant, toujours dans l’attente de l’avis médical requis. Ces possibilités successives sont éventuellement cumulables.

Le même fonctionnaire-dirigeant appliquera également ces règles aux membres du personnel qui ont été directement en contact avec un autre membre du personnel pour lequel il existe une suspicion de détection du coronavirus attestée par un médecin.

Et si un membre du personnel doit se rendre à l’étranger ou s’y trouve déjà pour des raisons professionnelles ? Dans ce cas, les recommandation du SPF Affaires étrangères doivent être suivies. En concertation avec la hiérarchie, il doit être vérifié si cette mission ne peut être postposée. Pour le cas où il se trouverait à l’étranger et y serait dépisté positivement au Covid-19, les règles du congé de maladie valables en Belgique s’appliquent à lui. Pour le cas plus particulier où il serait placé en quarantaine par une autorité publique étrangère ou un médecin, il continuerait à bénéficier de son traitement et de ses indemnités pour frais de séjour.

Le dernier cas envisagé par la circulaire est celui d’un membre du personnel qui se trouve régulièrement dans une situation de fonction itinérante ou de contact avec le public et les collègues. C’est alors à sa hiérarchie à analyser au cas par cas les situations qui nécessiteraient des adaptations dans son fonctionnement. Organisation de téléconférences, formations e-learning ou annulation des réunions non indispensables font partie de l’éventail des possibilités.

« Par ces nouvelles mesures et précisions, que j’ai présentées aux syndicats ce jeudi matin, je tenais à répondre aux légitimes questions et besoins dont des membres du personnel de l’Etat ou leurs représentants m’ont fait part », conclut le vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique David Clarinval. « Il va de soi que je continuerai à suivre la situation de près, et que j’envisagerai l’adoption de mesures complémentaires si elles devaient de nouveau s’avérer nécessaires ».