COVID-19 reconnu comme maladie professionnelle pour les travailleurs des secteurs cruciaux actifs pendant le confinement
Le COVID-19 est actuellement déjà reconnu comme maladie professionnelle pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé. La ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, le ministre de la Fonction publique, David Clarinval, et le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem, étendent désormais cette reconnaissance aux travailleurs qui étaient actifs dans l’un des secteurs cruciaux ou services essentiels pendant le confinement, tels que le personnel des magasins alimentaires ou encore les policiers. Il s’agit spécifiquement de travailleurs qui n’étaient pas en mesure de faire du télétravail ou de respecter la distance sociale de 1,5 mètre suite à la nature de leur fonction.
« Au cours de la période de confinement, le risque de contamination était plus élevé pour les travailleurs salariés qui étaient actifs au sein d’une entreprise issue d’un secteur crucial ou d’un service essentiel par rapport au reste de la population, et ce, vu le type de fonction exercée. C’est pourquoi j’ai demandé l’avis des partenaires sociaux pour savoir s’il était opportun d’étendre le système des maladies professionnelles à ces travailleurs. Ils ont alors jugé, à juste titre, que cet élargissement était souhaitable et je m’engage à mettre en œuvre leur avis » annonce la ministre des Affaires sociales Maggie De Block.
Outre les travailleurs salariés, cet élargissement s’applique également à de nombreux fonctionnaires. « Je suis particulièrement heureux de cette reconnaissance », réagit David Clarinval, vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique.
« Dans la fonction publique fédérale, elle pourrait ainsi concerner plus particulièrement les policiers mais aussi les agents pénitentiaires, ceux de la protection civile ou encore les agents des douanes, qui ont continué à être présents sur le terrain durant la période de confinement. Ce sont en effet autant de personnes qui ont accompli leurs tâches avec un grand sens du devoir, même au plus fort de la pandémie, malgré le fait que le télétravail ne leur était pas possible au vu de leurs tâches spécifiques. Il n’est que justice de leur donner accès en retour à ce nouveau droit social pour le cas où ils auraient contracté le COVID-19 lorsqu’ils accomplissaient ces missions importantes au service de la collectivité. »
Nouveau code
L’arrêté de pouvoirs spéciaux adopté à cet effet par le gouvernement prévoit l’ajout d’un nouveau code 1.404.04 à la liste des maladies professionnelles. Toute personne atteinte du COVID-19, diagnostiquée à l’aide d’un test de laboratoire, et ayant clairement un risque plus élevé d’être contaminée par le virus, peut prétendre à une indemnité pour cause de maladie professionnelle.
Le gouvernement avait déjà prévu précédemment, à l’initiative de la ministre De Block et du ministre Clarinval, d’étendre le système des maladies professionnelles aux pompiers et ambulanciers volontaires des zones de secours et, à l’initiative de la ministre De Block, de créer un fonds spécial COVID-19 pour les volontaires, les autres pompiers volontaires, les collaborateurs du secteur associatif et les étudiants. « Nous prévoyons ainsi une meilleure protection sociale pour tous ceux qui sont en première ligne dans la lutte contre le coronavirus. À l’avenir, je souhaite aussi prévoir un système pour les indépendants. Cela s’inscrit dans le cadre du statut unique que je souhaite réaliser », explique Maggie De Block.
Vous trouverez bientôt plus d’informations sur les modalités et l’introduction des demandes sur le site web de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) : fedris.be/fr
Vous trouverez ci-dessous une liste reprenant les secteurs cruciaux/services essentiels :
