David Clarinval encourage la mobilité temporaire des fonctionnaires fédéraux pour faire face aux besoins

La crise sanitaire perturbe provisoirement la charge de travail de certaines administrations fédérales, avec parfois des pics ponctuels d’activité difficiles à assumer. Pour permettre de rencontrer au mieux ces nouveaux besoins provisoires et de continuer à offrir un service de qualité à la population, le vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique David Clarinval a finalisé un arrêté royal visant à encourager les affectations temporaires des membres du personnel. Il a été validé ce week-end par le Conseil des ministres. Le texte instaure également une série d’aménagements légaux vis-à-vis des administrations et des fonctionnaires.

La pandémie mondiale qui touche notamment notre pays ne perturbe pas seulement fortement les entreprises du secteur privé. Elle a aussi des conséquences dans la fonction publique fédérale. D’un côté, certaines administrations rencontrent une surcharge de travail temporaire qu’il ne leur est pas toujours facile d’absorber sans conséquences dommageables pour les usagers, ne serait-ce qu’en termes de délais de traitement des dossiers. De l’autre, certains services se retrouvent momentanément avec des missions allégées suite aux mesures de confinement.

Soucieux de permettre aux services publics fédéraux de conserver un maximum d’efficacité, David Clarinval a finalisé un arrêté royal. Le texte préconise  la mise à disposition temporaire de membres du personnel de la fonction publique fédérale à l’égard d’autres services rencontrant un besoin urgent de personnel supplémentaire en raison de l’actuelle crise sanitaire. C’est le SPF Bosa qui jouera le rôle d’intermédiaire entre les demandes de renfort et les fonctionnaires s’étant portés volontaires.

« Plutôt que d’avoir à recruter des effectifs de façon urgente et temporaire ou de devoir faire appel à des intérimaires, ma volonté est de compter au maximum sur la bonne volonté des fonctionnaires », explique le vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique, David Clarinval. « Certains ne demandent qu’à pouvoir aider leurs collègues d’autres services temporairement débordés par un surcroît de travail. On vient de le vivre voici quelques jours avec la CAPAC, qui doit faire face à une hausse très importante des demandes d’accès au chômage temporaire qu’elle doit traiter. Quasi immédiatement, on a pu compter sur le renfort d’une centaine de fonctionnaires d’autres services qui se sont portés volontaires. J’en profite d’ailleurs pour les remercier vivement du grand sens du service public dont ils ont fait preuve ! Dans les cas les plus impérieux, une mise à disposition temporaire d’office pourrait aussi être décidée si on devait manquer de candidats, mais je suis sûr que ce cas relèvera de l’exception. »

Dans le même ordre d’idée, le personnel médical des administrations pourra, si nécessaire, être mis à disposition des établissements dispensant des soins de santé publics et privés.

L’arrêté apporte également une série d’aménagements légaux au bénéfice des fonctionnaires pendant la durée du confinement.

Ainsi, à partir du 18 mars, les procédures disciplinaires ou de recours en matière d’évaluation sont suspendues. Il en va de même des délais fixés dans le statut dont le dépassement pourrait entraîner une sanction.

Par ailleurs, un fonctionnaire peut obtenir durant cette période de confinement le remboursement de ses frais de déplacement domicile-lieu de travail à l’aide de son véhicule personnel lorsque ces trajets sont justifiés par les nécessités du service et qu’il ne peut pas ou ne souhaite pas utiliser les transports en commun.

De même, le délai légal pour récupérer des heures supplémentaires prestées dans le cadre de la crise sanitaire est porté de 14 jours à quatre mois, afin d’aider au bon fonctionnement des services sur la brèche tout en ne lésant pas les fonctionnaires concernés.

Enfin, lorsque la fonction d’un membre du personnel ne lui permet pas d’effectuer du télétravail, son supérieur peut lui confier momentanément d’autres tâches à exécuter à son domicile. A défaut, une dispense de service lui est octroyée, étant entendu qu’il demeure à disposition de sa hiérarchie durant cette période et que les mesures de mise à disposition sont encouragées.